Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU

Bienvenue chez Sab Swim. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SAB Swim, entreprise individuelle d’Eva Sabatier, qui exploite la boutique en ligne sabswim.com et l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services associés (les « Services »). Le site fonctionne grâce à la plateforme Shopify.

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles s’appliquent en complément de nos Conditions générales de vente (https://sabswim.com/policies/terms-of-sale) et de notre Politique de confidentialité (https://sabswim.com/policies/privacy-policy). En utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

Ces Conditions ne limitent en aucun cas les droits dont vous disposez en tant que consommatrice ou consommateur en vertu de la loi, notamment le droit de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

Vous devez être majeur(e) pour passer commande. Pour acheter, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, moyen de paiement). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous faisons le maximum pour présenter nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les réglages de votre écran. Les descriptions et visuels peuvent être mis à jour à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités par commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Votre commande constitue une offre d’achat. Elle est confirmée lorsque vous recevez notre e-mail de confirmation, après réception de votre paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (par exemple une erreur de prix manifeste, un produit indisponible ou une suspicion de fraude). Dans ce cas, nous vous contactons et vous remboursons intégralement les sommes déjà débitées.

Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement (https://sabswim.com/policies/refund-policy).

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, tel que repris dans l’e-mail de confirmation. Les prix et promotions peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes. Le paiement est sécurisé via Shopify et ses prestataires de paiement.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition (https://sabswim.com/policies/shipping-policy). Les délais annoncés sont indicatifs. Conformément à la loi, en cas de retard important, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n’a toujours pas eu lieu. Le transfert des risques s’opère à la livraison du produit.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, notamment la marque Sab Swim, le logo, les textes, photographies, visuels, vidéos et la structure du site, sont la propriété de Sab Swim ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans notre accord écrit préalable est interdite.

Les noms et logos de Shopify et de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS ET LIENS DE TIERS

Les Services peuvent intégrer des outils proposés par des tiers (paiement, avis, statistiques, etc.) ou contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils et sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Nous vous invitons à lire leurs conditions et politiques avant de les utiliser.

ARTICLE 8 - RELATION AVEC SHOPIFY

Sab Swim est propulsé par Shopify. Toute vente conclue sur la boutique est réalisée directement entre vous et Sab Swim. Shopify n’est pas partie à la vente et n’est pas responsable des produits ou services achetés auprès de nous.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (https://sabswim.com/policies/privacy-policy). Le site étant hébergé par Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify et ses sous-traitants, y compris hors de l’Union européenne, dans le respect de la réglementation applicable. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l’adresse info@sabswim.com.

ARTICLE 10 - AVIS ET CONTENUS TRANSMIS

Si vous nous transmettez un avis, un commentaire ou tout autre contenu, vous nous autorisez à l’utiliser, le reproduire et l’afficher gratuitement pour exploiter et promouvoir les Services. Vous garantissez détenir les droits sur ces contenus, qu’ils sont sincères, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni injurieux. Si vous avez reçu une contrepartie pour un avis, vous devez le mentionner. Nous pouvons supprimer tout contenu non conforme.

ARTICLE 11 - ERREURS ET OMISSIONS

Malgré nos efforts, le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (description, prix, disponibilité, délais). Nous pouvons les corriger à tout moment. En cas d’erreur manifeste sur un prix, nous vous contacterons avant l’expédition pour vous proposer de confirmer ou d’annuler la commande, avec remboursement intégral.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite. Il est notamment interdit : d’utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses ; de porter atteinte aux droits de Sab Swim ou de tiers ; de diffuser de fausses informations, des virus ou du code malveillant ; d’envoyer des messages non sollicités (spam, phishing) ; de collecter les données personnelles d’autrui ; d’usurper l’identité d’une personne ; de perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses mesures de sécurité ; de copier ou revendre tout ou partie du contenu des Services. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement.

ARTICLE 13 - ASSISTANTS ET AGENTS IA

Nous autorisons la consultation, la lecture et l’indexation du site par des moteurs de recherche et des assistants ou agents d’intelligence artificielle (par exemple pour présenter et recommander nos produits), ainsi que leur utilisation par les clientes pour rechercher des produits ou passer commande en leur nom, dans le respect des présentes Conditions.

Est en revanche interdit tout accès automatisé abusif : extraction massive de données, charge excessive sur le site, contournement des mesures de sécurité ou usurpation d’identité. Les assistants et agents IA qui accèdent aux Services ne doivent pas dissimuler leur nature automatisée lorsqu’une question leur est posée à ce sujet.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Les informations du site sont données à titre indicatif. Nous sommes responsables des produits vendus dans les conditions prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou dans tout autre cas où la loi l’interdit. Sous cette réserve et dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni de l’indisponibilité temporaire du site, notamment liée à la maintenance ou à des causes extérieures.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres stipulations restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit. Ces Conditions, avec nos Conditions générales de vente, notre Politique de remboursement, notre Politique d’expédition et notre Politique de confidentialité, forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

ARTICLE 16 - MÉDIATION ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d’abord nous contacter à info@sabswim.com pour rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR ET SITE WEB]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales applicables, qui protègent votre droit de saisir le tribunal du lieu de votre domicile.

ARTICLE 17 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société qui reprendrait l’activité de Sab Swim, sans que cela ne réduise vos droits.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre commande. Les modifications importantes seront notifiées conformément à la loi applicable.

ARTICLE 19 - COORDONNÉES

Pour toute question relative à ces Conditions : info@sabswim.com

SAB Swim, entreprise individuelle d’Eva Sabatier
21 Allée de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIRET : 94237866200012